Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je n’ai pas une confiance absolue dans le dispositif qui nous est proposé, c’est le moins que l’on puisse dire.

Toutefois, ces mesures sont pour l’instant les seules qui existent. Elles ont été introduites dans ce projet de loi par les députés, et adoucies, à mon grand regret, par la commission des affaires sociales du Sénat. Je proposerai donc successivement trois amendements qui tendent à leur donner un peu de sens.

Si l’amendement n° 180 rectifié était adopté, le directeur de l’ARS, après avoir constaté qu’un secteur est sous-médicalisé, aurait l’obligation – et non plus seulement la faculté, comme c’est le cas dans la rédaction actuelle du texte – de proposer aux médecins le contrat de solidarité.