Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Monsieur le président, mes chers collègues, je reconnais qu’il peut paraître paradoxal, au sein de la même discussion, de proposer une mesure qui va à l’encontre de ce qui a été dit précédemment. Je propose en effet de supprimer la contribution forfaitaire qui est exigée dans le cas où le contrat santé solidarité ne serait pas respecté.

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