Intervention de Hervé Maurey

Dans le prolongement de l’amendement n° 180 rectifié, cet amendement propose de rétablir le dispositif tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Je le disais tout à l’heure, la commission des affaires sociales du Sénat a modifié le dispositif adopté en ne conservant la sanction pécuniaire que lorsque le médecin ne remplit pas ses obligations. En revanche, le médecin peut tout à fait refuser de signer la convention. Je souhaite donc, par cet amendement, que l’on en revienne à la version votée par l’Assemblée nationale.