Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

J’ai dit dans mon intervention liminaire sur l’article 15 que je souhaitais que l’on rétablisse le caractère obligatoire du contrat santé solidarité tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Cette disposition nous semble en effet…

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