Intervention de Alain Milon

Il faudrait peut-être revoir le prix de la consultation : il est aberrant que le citoyen paie le montant dérisoire de 23 euros au médecin qui lui sauve la vie, alors même qu’il ne rechigne pas à payer 75 euros pour que l’on débouche son évier !

Voilà la vérité ! Reconnaissez la valeur du médecin, acceptez de payer à sa juste valeur l’acte médical, et vous verrez que les choses s’arrangeront ! Je suis outré par ce que j’ai entendu. J’ai bien conscience que mes propos en indignent quelques-uns d’entre vous, mes chers collègues, mais je sais que d’autres me soutiennent et pensent comme moi que ce que nous avons entendu est absolument inadmissible.

J’en viens aux amendements.

L’amendement n° 474 de M. Autain vise à soumettre l’installation des professionnels dans des zones sur-dotées, à l’autorisation de l’ARS.

Cela revient à changer le contrat que prend l’État avec un étudiant quand il commence ses études. Si vous voulez nationaliser la médecine, dites-le tout de suite, et faites-le pour tout le monde ! Je crois pour ma part qu’il n’est pas acceptable de modifier le contrat passé avec des jeunes qui se sont engagés dans des études aussi longues. L’avis de la commission est donc également défavorable.

L’amendement n° 857 rectifié vise à substituer un état des lieux de la démographie médicale au schéma régional d’organisation sanitaire. Il est, mon cher collègue, contraire à l’esprit du projet de loi et notamment à la définition du SROS votée à l’article 26. J’en demande donc le retrait.

Monsieur Maurey, le déconventionnement des médecins qui s’installent en zone sur-dense pénaliserait leurs clients qui ne seraient plus remboursés. L’avis de la commission est donc défavorable sur votre amendement n° 183 rectifié.

Concernant l’amendement n° 2 rectifié ter de M. Biwer, je considère qu’il vaut mieux attendre le résultat des mesures incitatives avant de rendre ce contrat obligatoire. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 477 de M. Autain a le même objet que le précédent ; l’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 858 rectifié de M. Laménie ne peut recevoir qu’un avis défavorable par coordination avec l’amendement n° 857 rectifié.

L’objet de l’amendement n° 859 étant la suppression du contrat santé solidarité, la commission y est défavorable. Au demeurant, et je sais que cet avis est loin d’être partagé par tous, j’estime que ce contrat doit rester volontaire.

L’adoption de l’amendement n° 180 rectifié ne changerait pas grand-chose au dispositif prévu. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 480, qui vise à supprimer pendant trois ans les nouveaux conventionnements dans les zones sur-denses aurait pour effet de pénaliser les patients qui ne seraient pas remboursés. L’avis est donc défavorable.

Concernant l’amendement n° 626 rectifié de M. Barbier, j’estime que la sanction du non-respect du contrat par le médecin est nécessaire. J’en demande donc le retrait, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

M. Maurey, par l’amendement n° 179, souhaite revenir au texte de loi initial tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ce que souhaite la commission, mais c’est visiblement ce que souhaite Mme la ministre puisqu’elle a repris l’amendement de M. Beaumont. Nous sommes donc en désaccord avec le gouvernement, mais nous nous soumettrons évidemment à ce que décidera la majorité.

L’amendement n° 784 rectifié bis du groupe socialiste a le même objet, à ceci près qu’il ajoute une négociation entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. L’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 181 prévoit le relèvement de la contribution de pénalité. Ce n’est pas le choix de la commission, qui émet un avis défavorable.