Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 474

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

… parce que, dans notre pays, la demande de soins connaît une profonde mutation. Précisément parce que nous sommes confrontés à des problèmes de démographie médicale et parce que les médecins ont la possibilité de choisir tous types d’exercice, je ne suis pas de ceux qui craignent de les voir partir à l’étranger. Quoique ! Les problèmes de démographie médicale sont tels, dans l’espace européen, que la concurrence sera certainement exacerbée. Même sur notre territoire, des zones actuellement sur-denses ou bien dotées risquent, à terme, de se retrouver moins bien dotées.

D’autres modes d’exercice, en particulier l’exercice salarié, tentent les jeunes médecins – surtout les femmes –, car ils permettent de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Lorsqu’il s’agira de mailler notre territoire, un effet de concurrence considérable rendra les mesures coercitives totalement contreproductives, au point d’éloigner de ces zones sous-denses les médecins susceptibles de s’y installer.

Le Gouvernement propose des procédures qui, parce qu’elles permettent d’éviter ces deux écueils, se révéleront pleinement efficaces et n’auront aucun effet négatif.

À la lumière de ces explications, je vais à présent donner l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements.

Dans l’amendement n° 474 sont proposées des mesures coercitives.

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