Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Soumettre l’installation des professionnels à l’autorisation préalable de l’ARS aurait pour seul effet de faire fuir les médecins généralistes des zones sous-denses.

Les amendements n° 857 rectifié et 858 rectifié visent à abolir les schémas régionaux d’organisation des soins au profit d’un état des lieux régional de la démographie médicale.

J’en reviens à mon explication de départ : pourquoi les mesures incitatives ont-elles échoué ? Parce qu’elles n’étaient pas fondées sur un diagnostic territorial fin. Si ces deux amendements étaient adoptés, les principaux outils permettant à ces mesures d’être efficaces seraient supprimés.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.

L’amendement n° 183 rectifié est, lui aussi, un amendement coercitif : interdire le conventionnement des médecins installés en zones sur-denses reviendrait à refuser à leurs patients d’être remboursés par la sécurité sociale. C’est évidemment absolument impossible.

L’amendement n° 2 rectifié ter et l’amendement n° 477 visent à rendre obligatoire le contrat santé solidarité sans possibilité d’y substituer une contribution financière, et ce dès l’entrée en vigueur des schémas régionaux d’organisation des soins.

Je le répète : je suis favorable à l’instauration des contrats santé solidarité. Mais, monsieur Autain, point n’est besoin de parcourir cent kilomètres pour passer d’une zone sous-dense à une zone sur-dense – Nice est une zone sur-dense, l’arrière-pays niçois, à quelques kilomètres de là, est une zone sous-dense –, d’où l’utilité d’un maillage fin du territoire. Dans le Nord-Pas-de-Calais, certaines zones sont sous-denses, alors que des quartiers de Lille sont des zones sur-denses. La proximité entre zones sur-denses et zones sous-denses, conjuguée au contrat santé solidarité, permettra donc aux médecins de diversifier leur activité : passer une matinée dans un EHPAD, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, exercer dans un cabinet secondaire, participer à la permanence des soins...

Parallèlement à ce contrat santé solidarité, l’ensemble des mesures que je vous ai présentées, mesdames, messieurs les sénateurs, devront pouvoir être mises en œuvre. J’ai l’intime conviction qu’elles se révéleront efficaces sans tarder.

Si, après tout, monsieur Autain, vous aviez tort ?