Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce contrat pourra être proposé par le directeur général de l’ARS dans le cas où les mesures incitatives d’organisation se révéleraient insuffisantes pour améliorer l’accès aux soins.

Le dispositif repose sur le principe d’une solidarité intergénérationnelle, à mes yeux primordial. J’ai entendu nombre de médecins au sujet de ce contrat santé solidarité. Ils se déclaraient toujours favorables à l’instauration de mesures coercitives, mais à condition qu’elles soient réservées à ceux qui s’installent. Je ne suis pas d’accord. Je ne veux pas prendre de mesures anti-jeunes en ce domaine. Les mesures qui seront prises devront reposer sur la solidarité intergénérationnelle : si des contraintes – certes modérées et acceptables – doivent peser sur les médecins, elles devront peser également sur les jeunes médecins et sur leurs aînés. C’est, d’ailleurs, au nom de ce principe que les jeunes médecins ont donné leur accord à l’instauration du contrat santé solidarité.

Ce dispositif ne sera bien entendu mis en œuvre que dans les territoires où, après large concertation, il apparaîtra nécessaire de rééquilibrer l’offre de soins. Il s’annonce efficace : il vise, en effet, à faire contribuer très concrètement les médecins des zones sur-dotées aux besoins des zones sous-dotées.

Supprimer le caractère obligatoire de cette mesure lui ôterait tout son sens.