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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 12 ter, amendement 93
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après les mots :
la période d'absence du salarié
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de l'amendement n° 19 pour compléter l'article L. 933-1 du code du travail :
est notamment prise en compte pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation. »
La parole est à Mme la ministre déléguée.
