Intervention de Annie David

Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme le rapporteur et, me semble-t-il, le complète.

Je regrette que mon amendement précédent n'ait pas été adopté, mais je m'y attendais.

S'il est vrai que, par cet article et par les amendements que vous proposez, vous permettez que l'état de grossesse ne soit pas davantage pénalisant, en assimilant le congé lié à la maternité à du temps de travail effectif, ce qui est une bonne chose, qu'en est-il du congé maladie lié à l'état de grossesse ?

Il sera désormais assimilé à un congé pathologique, l'amendement n° 56 que je vous ai proposé en début de séance ayant été adopté, et je m'en réjouis. En effet, comme je l'ai déjà souligné, les congés maladie liés à l'état de grossesse, quelle que soit leur durée, doivent être considérés, à l'instar du congé maternité, comme une suspension de travail et doivent donc ouvrir les mêmes droits, notamment en termes d'ancienneté.

Dans la continuité, le présent amendement pourrait, lui aussi, être adopté, puisqu'il vise à ce que, dans le calcul de l'ancienneté à accorder aux femmes demandeuses d'un DIF, soient prises en compte également les périodes de maladie liées à leur état de grossesse. Ainsi, les femmes qui, du fait de la mise au monde de leur enfant, auraient dû prendre un congé maladie supplémentaire ne seraient pas pénalisées.