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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 juin 2005 à 17h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Michèle André, présidente :M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, établi en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
