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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 12 ter, amendement 76
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l'article 12 ter est ainsi rédigé et l'amendement n° 76 n'a plus d'objet.
TITRE III
ACCÈS DES FEMMES À DES INSTANCES DÉLIBÉRATIVES ET JURIDICTIONNELLES
