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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Catherine Tasca, présidente :Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat en application de l’article 67 de la loi n° 2004 1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution
