Intervention de Catherine Tasca

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires sociales ont fait connaître leurs candidats :

- MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, pour être respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ;

- MM. Robert Laufoaulu et Michel Magras, pour être membres du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ;

- M. Claude Domeizel, pour être membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;

- M. Jean-François Humbert, pour être membre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- M. Michel Thiollière, pour être membre du Conseil d’administration de la société France Télévisions ;

- M. David Assouline, pour être membre du Conseil d’administration de la société France 2 ;

- M. Jean-Pierre Plancade, pour être membre du Conseil d’administration de la société France 5 ;

- M. Serge Lagauche, pour être membre du Conseil d’administration de la société Radio-France ;

- M. Jacques Legendre, pour être membre du Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du quai Branly ;

- Mme Catherine Dumas, pour être membre du Conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ;

- M. Jean-Léonce Dupont, pour être membre du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

- MM. Ambroise Dupont et Jean-Pierre Chauveau, pour être respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil d’administration du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

- M. Yves Dauge, pour être membre du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- Mme Brigitte Gonthier-Maurionet M. Jean-Luc Fichet, pour être respectivement membre titulaire et membre suppléant de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur ;

- M. Marc Daunis, pour être membre du Comité consultatif des liaisons aériennes d’aménagement du territoire et membre du Comité consultatif des subventions aux exploitants d’aérodromes ;

- M. Marcel Deneux, pour être membre du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d’origine nationale ;

- M. Thierry Repentin, pour être membre du Comité de liaison pour l’accessibilité des transports et du cadre bâti ;

- M. Michel Bécot, pour être membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- Mme Odette Herviaux, pour être membre de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel et du Conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées ;

- M. Alain Fouché, pour être membre du Conseil d’administration de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;

- M. Francis Grignon, pour être membre du Conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ;

- M. Gérard César, pour être membre du Conseil d’administration d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises ;

- M. Marcel Deneux et Mme Évelyne Didier, pour être respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil d’orientation de l’observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ;

- Mme Élisabeth Lamure, MM. Philippe Darniche et Paul Raoult, pour être membres du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ;

- M. Dominique Braye, pour être membre du Conseil national de l’habitat ;

- Mme Odette Terrade, pour être membre du Conseil national de l’information statistique ;

- M. Philippe Dominati, pour être membre du Conseil supérieur de la coopération ;

- MM. Rémy Pointereau et Jean-Jacques Mirassou, pour être respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de l’aviation marchande ;

- MM. Bruno Sido et Roland Courteau, pour être membres du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité en matière nucléaire ;

- Mme Élisabeth Lamure, pour être membre de l’Observatoire des territoires ;

- M. Daniel Dubois, pour être membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles ;

- Mme Mireille Schurch, pour être membre suppléant de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz ;

- M. Christian Cambon, pour être membre du Conseil d’orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire ;

- M. André Lardeux, pour être membre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

- Mmes Gisèle Printz et Bernadette Dupont, pour être respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;

- M. René Teulade, pour être membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ;

- MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et René Teulade, pour être membres du Conseil d’orientation des retraites ;

- Mme Patricia Schillinger, pour être membre du Conseil national du bruit ;

- MM. Bernard Cazeau et Alain Vasselle pour être membres du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.