Intervention de Brice Hortefeux

Par ailleurs, sur les accords bilatéraux, je ne vous en fais pas grief, mais vous vous trompez ! Les ratifications ont bien été engagées. Comme vous, je regrette que, pour l’instant, un accord n’ait été entièrement finalisé qu’avec un seul pays.

Mais, les projets de loi ratifiant les accords avec le Bénin, la République du Congo, la Tunisie et le Sénégal sont, en ce moment même, sur le bureau de la Haute Assemblée. Cela doit donc répondre à votre interrogation. De plus, les projets concernant l’Île Maurice et le Cap-Vert – ce dernier accord a été signé il y a huit jours – seront très rapidement transmis au Conseil d’État. Pour ceux-là, la procédure poursuit un rythme tout à fait normal.

Quant au Mali, …