Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez cité un chiffre concernant le nombre d’éloignements. Soyons précis, je n’ai annoncé, à ce jour, aucun objectif chiffré pour l’année 2009. Les chiffres dont il est fait mention dans les documents budgétaires n’ont qu’une portée technique, comme c’était le cas l’année dernière.

Monsieur Dominati, je vous remercie de votre soutien. Vous avez souligné à la fois la dimension européenne de l’action que je mène et la part qu’a prise l’immigration professionnelle, à laquelle le Président de la République attache une grande importance.

Je vous remercie aussi d’avoir signalé que mon ministère a été lauréat d’une des Victoires de la modernisation de l’État.

Madame Escoffier, je rends hommage, moi aussi, à la mémoire de Jacques Pelletier. L’année dernière, j’avais travaillé avec lui sur l’amélioration des outils d’aide à l’épargne des migrants. La situation en la matière n’est pas entièrement satisfaisante, mais ce n’est pas une raison pour renoncer. En cas d’échec, nous trouverons une autre solution.

Vous avez cité notre devise républicaine. Les migrants ne peuvent comprendre les valeurs de notre République qu’à la condition de les connaître. Selon moi, et peut-être en serez-vous d’accord, madame la sénatrice, on ne respecte que ce que l’on comprend. Par conséquent, si l’on explique les valeurs de la République et les valeurs de notre société, je suis certain qu’elles seront mieux comprises.

Vous m’invitez à accorder une plus grande attention aux situations humanitaires. C’est précisément ce à quoi je m’emploie.

Avant d’être élue sénatrice, en septembre dernier, ce dont je vous félicite, vous apparteniez au corps préfectoral. Sachez que, voici dix jours, j’ai adressé une circulaire à l’ensemble des préfets pour leur demander de mettre fin, dans les préfectures, aux situations que vous avez décrites. Je réponds très exactement à votre préoccupation.

Vous avez évoqué la nécessaire amélioration de l’accueil des primo-arrivants. À cette fin, j’ai décidé de fusionner le visa de long séjour et le titre de séjour, ce qui est un utile progrès.

En outre, j’ai indiqué quels étaient les critères de régularisation des clandestins. Je suis satisfait que vous demandiez qu’il soit procédé au cas par cas, puisque c’est exactement ainsi que les services procèdent. En Île-de-France, 1 000 personnes ont été régularisées après un examen individuel de leur situation. D’ailleurs, un syndicat qui n’approuve pas vraiment l’action que je mène m’en a donné clairement acte.

Madame Boumediene-Thiery, comme je vous l’ai dit, les crédits de l’action relative à l’accueil, à l’intégration des étrangers primo-arrivants et à l’apprentissage de la langue française, d’un montant de 40 millions d’euros, ont fait l’objet d’un transfert budgétaire. Ces fonds n’ont donc pas disparu.

Vous m’accusez de ne pas respecter le droit. Précisément, la Cour nationale du droit d’asile disposera désormais d’un budget autonome. Vous devriez saluer cette avancée et vous en réjouir en affichant le même sourire que celui avec lequel vous avez prononcé votre discours tout à l’heure à la tribune !

(Mme Alima Boumediene-Thiery fait des signes de dénégation.) Attention, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque vous parlez, comme ici, des enfants : au-delà des postures idéologiques, il faut savoir considérer les conséquences concrètes de ce que l’on propose.