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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 190
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° II-190, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
I. Créer le programme : « Garantie de l'exercice du droit d'asile »
II. Rédiger comme suit l'intitulé du programme 303 « Immigration et asile » :
Immigration
III. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
