Intervention de Adrien Gouteyron

Les programmes des missions sont bien sûr des unités de gestion mais aussi le support d'une politique cohérente et visible. Or le programme 303 « Immigration et asile » regroupe les actions « Circulation des étrangers et politique des visas », « Garantie de l’exercice du droit d’asile », que M. le ministre a largement évoquée, « Lutte contre l’immigration irrégulière » et, bien entendu, l’action de « Soutien ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’action « Garantie de l’exercice du droit d’asile », qui représente la plus grande partie des crédits de ce programme, n’apparaît pas de façon suffisamment claire.

Aussi, je propose que lui soit consacré un programme, afin de rendre bien plus lisible l’action politique du Gouvernement. Dans ce but, cet amendement a pour objet de créer un programme spécifique et d’y transférer les crédits afférents.

Monsieur le ministre, en mettant l’accent sur la politique de votre ministère, cet amendement apporterait une importante clarification sur le plan politique.

Je remercie Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, de m’avoir laissé présenter cet amendement, que la commission a approuvé.