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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 9
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie d’un sous-amendement n° II-9 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
Dans le tableau constituant le second alinéa du III de l'amendement n° II-190 :
Ajouter 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Garantie de l'exercice du droit d'asile ».
Retirer 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
