Intervention de Éliane Assassi

Sous couvert de simplifier le régime des taxes affectées à l’ANAEM, le Gouvernement a décidé de supprimer un certain nombre d’exonérations dont bénéficient les étrangers dans le cadre du regroupement familial, les étudiants, les salariés, les retraités, ainsi que les étrangers titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec plus de 20 % d’incapacité permanente.

Alors que le rendement de ces redevances perçues par l’ANAEM a atteint 90 millions d’euros en 2008, au lieu des 72 millions d’euros prévus par la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, il nous semble inacceptable de supprimer des exonérations et d’augmenter le montant des redevances pour financer l’aide au retour des étrangers en situation irrégulière.