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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 62, amendement 186
Brice Hortefeux, ministre :
Madame Assassi, je suis – hélas ! – obligé de vous dire que le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement n° II-186.
La réforme que nous avons mise en place est très cohérente. Elle répond à des principes d’équité, d’efficacité et de transparence. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elle permettra de doter l’ANAEM de 20 millions d’euros de ressources propres supplémentaires.
En revanche, le Gouvernement émet un avis très favorable sur les trois amendements qui viennent d’être présentés par M. le rapporteur spécial.
