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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Politique des territoires
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :C’est le cas, par exemple, des médecins qui veulent transférer leur cabinet d’une zone urbaine vers une ZRR et se voient opposer un refus d’exonération.
