Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 13, amendement 77

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 77, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 432-3-1 du code du travail, après les mots : « la situation respective des femmes et des hommes » sont insérés les mots : « en matière de candidature »

La parole est à M. Guy Fischer.

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