Intervention de Philippe Dallier

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du temps trop bref qui m’est imparti dans cette discussion eu égard aux sujets traités et au montant des crédits budgétaires, ainsi qu’aux importantes questions que soulèvent tant la conjoncture défavorable du secteur de la construction que le projet de budget pour 2009, je m’attacherai à développer quatre grands thèmes qui me paraissent au cœur de la problématique actuelle. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à mon rapport écrit pour une présentation détaillée des objectifs et des crédits de la mission.

Je voudrais tout d’abord évoquer en quelques mots les mesures relatives au logement et à la politique de la ville qui ont été annoncées aujourd'hui même par le Président de la République, dans le cadre d’un plan de relance qui fera l’objet d’un projet de loi de finances rectificative au début de l’année prochaine.

Le financement de 70 000 logements supplémentaires, le doublement du prêt à taux zéro constituent des mesures très positives. D’autres dispositions concernant l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, suscitent des interrogations sur lesquelles nous reviendrons.

Ces annonces démontrent que les doutes que nous avions formulés sur l’adéquation de ce projet de budget à l’ampleur de la crise n’étaient pas tout à fait injustifiés. Une remise à niveau salutaire du soutien de l’État au secteur de la construction est donc opérée.

Revenons-en aux quatre thèmes centraux du projet de budget pour 2009 que sont le transfert du financement du logement vers des ressources extrabudgétaires, l’avenir des projets ANRU, les conséquences du droit au logement opposable et la mise en œuvre du plan « Espoir banlieues ».

La mission « Ville et logement », du moins dans sa version « pré-collectif », est marquée avant tout par une forte diminution des crédits budgétaires par rapport aux années précédentes, la baisse étant de 14, 50 % pour les autorisations d’engagement et de 6, 22 % pour les crédits de paiement par rapport à l’année 2008.

Cette diminution est plus particulièrement prononcée s’agissant des crédits de la rénovation urbaine, des crédits de réhabilitation de l’habitat indigne et des crédits contribuant au financement du logement locatif social et à l’ANAH, au sein de la « ligne fongible ».

Ce net désengagement de l’État est le résultat d’un choix, vertueux, qui a consisté à appliquer avec un certain volontarisme les conclusions de la révision générale des politiques publiques et les préconisations de réduction des dépenses de l’État.

Les réductions de crédits se concentrent logiquement sur les dépenses d’intervention de la mission ; elles sont confirmées par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Elles sont heureusement compensées en grande partie par le recours aux ressources du 1 % logement. C’est pourquoi le projet de budget pour 2009 ne peut s’apprécier sans référence au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, que le Sénat a déjà examiné en première lecture et dont l’une des principales mesures vise à orienter directement les ressources du 1 % logement, appelées à se substituer aux dotations budgétaires, sur des emplois définis par l’État.

Dans ces conditions, madame la ministre, vous devriez disposer, comme vous l’affirmez, des moyens financiers nécessaires pour atteindre l’objectif de 120 000 logements sociaux que vous vous êtes fixé pour 2009.

De même, au total, et grâce à l’apport des fonds du 1 % logement, les ressources de l’ANAH seront plus que préservées par rapport à celles de 2008. Les financements extrabudgétaires étant plus sûrs que les crédits du budget de l’État, soumis aux aléas des régulations budgétaires, l’Agence pourra effectivement disposer de l’intégralité des dotations qui lui ont été promises.