Intervention de Philippe Dallier

Voilà moins de deux ans, nous avions en effet augmenté le nombre de zones franches urbaines et encouragé les industriels à venir s’y installer. Cette situation me paraît tout à fait regrettable, et j’espère que la discussion qui va s’ouvrir permettra d’y remédier.

S’agissant de l’article 83, introduit par l’Assemblée nationale, la commission des finances a déposé un amendement de suppression.

Enfin la commission vous présentera deux amendements tendant à insérer dans le projet de loi des articles additionnels après l’article 82.

Le premier, que nous avions déjà présenté lors de l’examen des crédits de la mission pour 2007, a pour objet d’indexer la valeur du terme constant de la participation minimale des bénéficiaires des aides personnelles au logement.