Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Ville et logement

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Nous en discuterons, mon cher collègue, mais cela paraît quelque peu difficile !

Le second amendement concerne le droit au logement opposable et vise à préciser les conditions dans lesquelles l’État fait figurer dans ses comptes la provision pour risque contentieux lié au DALO.

Sous le bénéfice de ces observations et du vote des amendements de la commission des finances, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Ville et logement ».

Je souhaite que ces crédits et les mesures annoncées ce jour même, à midi, contribuent à atténuer les conséquences néfastes de la crise qui se profile, aussi bien pour le logement que dans les quartiers concernés par la politique de la ville.

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