Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Ville et logement suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

À cet effet, il propose d’explorer deux voies.

La première consisterait à permettre aux sans-papiers qui ont des membres de leur famille sur le territoire national de bénéficier d’une régularisation de leur situation.

Je souhaiterais savoir quel degré de parenté serait pris en considération pour cette régularisation. S’agirait-il d’un lien direct entre les personnes ou d’un lien de parenté éloigné, auquel cas vous imaginez l’appel d’air que cela représenterait pour celles et ceux qui veulent venir sur le territoire national ?

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