Intervention de Alain Vasselle

Par conséquent, il serait souhaitable de connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

La seconde solution en faveur de laquelle plaide M. le rapporteur tend à appliquer purement et simplement la loi pour celles et ceux qui n’ont pas de membre de leur famille sur le territoire national.

L’application de la loi, c’est la reconduite à la frontière. Il serait intéressant de connaître le bilan de votre action dans ce domaine avec le concours du ministre de l’intérieur.