Intervention de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un budget qui perd 1, 1 milliard d’euros, passant de 8, 7 milliards d’euros à 7, 6 milliards d’euros, ce n’est pas seulement, comme nous l’a dit précédemment M. le ministre du budget une question « d’optique » !

Cette baisse serait due, toujours selon lui, « au courage du Gouvernement », qui, malgré cette perte de un milliard, n’aurait rien « sacrifié à ses priorités » ! Voilà une baisse de plus de 12 %, et rien ne changerait ! Nous sommes censés croire qu’il ne s’agit là que d’une « réforme du système » rendue possible grâce à la formule magique : « faire plus avec moins » !

Madame la ministre, en fait de courage, avec cette baisse catastrophique du budget consacré au logement, vous faites comprendre à nos 600 000 concitoyens en droit d’invoquer la loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, aux 6 millions de personnes en situation de suroccupation, vivant parfois à trois, quatre ou cinq dans douze mètres carrés faute de trouver un logement financièrement accessible et aux centaines de milliers d’entre eux qui attendent depuis des années une place dans le parc locatif social, que vous les abandonnez !

Bien sûr, ce n’est pas comme si nous étions au début d’une terrible crise économique où l’action de l’État en matière de logement s’avérerait non pas déterminante, mais juste vitale !...

Au regard du budget que vous nous présentez, je souhaite aborder ici plus particulièrement trois points qui concourent aux mêmes conséquences désastreuses.

Tout d’abord, j’aborderai la question des aides aux personnes, les ALS, les allocations de logement à caractère social, et les APL, les aides personnalisées au logement.

Ces aides sont en baisse de 1 % ! Cela pourrait sembler minime, mais cela ne l’est pas, et ce pour plusieurs raisons !

D’une part, cette baisse est récurrente d’année en année : les aides personnelles sont passées de 0, 92 % du PIB en 2000 à 0, 77 % aujourd’hui. Une baisse de un sixième en à peine huit ans n’a rien de minime !

D’autre part, on estime que la diminution de ces aides a fait perdre, depuis leur actualisation au 1er juillet 2001, 12 % à 15 % de pouvoir d’achat aux personnes qui en bénéficient. Cette dévalorisation est d’autant plus douloureuse pour les ménages que les loyers et les charges ont augmenté de 30 % dans le même temps.

Enfin, en raison de la crise que nous allons affronter, le nombre de bénéficiaires potentiels de ces aides va bien sûr augmenter. Ainsi, on diminue les aides aux personnes, alors qu’elles sont de plus en plus nécessaires pour un nombre croissant de Français. Faire le contraire de ce que dicte la raison, cela s’appelle « marcher sur la tête » !

Cette baisse des aides aux personnes pénalisera donc, une fois de plus, les plus fragiles, notamment les deux millions de travailleurs pauvres que compte notre pays. Comment vont faire tous ceux et toutes celles qui ne peuvent tout simplement pas se loger sans bénéficier d’une aide financière de l’État ? Que pensez-vous leur proposer ? Des places en centres d’hébergement déjà saturés ?

Vous le savez, ces centres d’hébergement comptent des personnes qui ont réussi leur parcours d’insertion, ont un emploi et n’aspirent qu’à une seule chose : vivre chez elles avec leur famille. Faute de pouvoir trouver un logement, elles bloquent, malgré elles, des places en centre d’hébergement ! Mais ne cédez pas pour autant à la facile tentation de durcir leur règlement intérieur pour en exclure ces bénéficiaires, car vous le savez bien, cela reviendrait à les remettre en situation d’exclusion !

J’évoquerai maintenant l’offre de logement social, qui est également en baisse, en forte baisse même.

Selon le décompte de la commission des finances du Sénat, ce budget chute de 36 % !