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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 82, amendement 39
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L'amendement n° II-39 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-105 est présenté par MM. P. André et Repentin, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° II-153 rectifié bis est présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Alduy, Dufaut et Juilhard, Mlle Joissains et MM. J.P. Fournier et Braye.
L'amendement n° II-179 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° II-201 est présenté par MM. Repentin et Guérini, Mme Ghali, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-39.
