Intervention de Raymonde Le Texier

Je vais essayer d’être plus claire pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Je suis bien sûr favorable aux ZFU, à leur maintien et à leur extension. Je voulais simplement insister tout à l'heure sur le fait qu’il serait intéressant de trouver le moyen d’inciter les entreprises concernées à faire un effort pour embaucher davantage de personnes habitant les quartiers où sont implantées ces ZFU.

S’agissant de l’amendement de suppression de l’article 82, je ne m’étendrai pas, les plaidoyers précédents ayant été brillants.

Vous nous proposez de supprimer sans délai de précaution, et ce dès le 1er janvier 2009, la sortie progressive des dispositifs sur trois et cinq ans et vous réduisez les exonérations des charges sociales patronales, allant même jusqu’à les annuler pour les rémunérations supérieures à 240 % du SMIC.

La Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZFU s’inquiète aujourd'hui, à juste titre.

En effet, – cela a été dit, mais je le répète – de telles décisions auront des conséquences considérables sur les petites entreprises qui ont accepté de jouer le jeu. Leur plan prévisionnel de trésorerie se trouvant bouleversé, nombre d’entre elles seront confrontées à des difficultés sérieuses, alors même que la situation économique est déjà fortement dégradée et que tous les indicateurs socio-économiques sont au rouge.

Avant d’envisager toute mesure de modification, il serait pour le moins raisonnable d’attendre les résultats de l’enquête nationale en cours menée par la Délégation interministérielle à la ville, la DIV, sur l’évaluation des dispositifs ZFU.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît impossible de voter une telle réforme, à la va-vite de surcroît.

Aussi, le groupe socialiste vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.