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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 82, amendement 247
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les cinquième (3°), septième (5°) et dernier (6°) alinéas de cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques de suppression.
