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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 4 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 82, amendement 247
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression. Néanmoins, conscient de l’impact, notamment sur les petites entreprises, d’une modification rapide des règles en vigueur, il propose l’amendement n° II-247 qui a pour objet de préserver l’esprit de la réforme en en limitant les effets sur les petites entreprises et en laissant tout le bénéfice à la sortie en sifflet sur plusieurs années. Ainsi, toutes les entreprises bénéficieraient d’une sortie du dispositif progressive sur trois ans complémentaires, et même neuf ans pour les plus petites entreprises, celles de moins de cinq salariés.
En conséquence, le Gouvernement demande le retrait des amendements identiques.
