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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 4 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 82
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Cet amendement est identique à celui que la commission des finances vous avait proposé l’année dernière.
Il vise à indexer, selon les mêmes règles que les autres composantes du calcul des aides personnelles au logement, la valeur du « reste à payer » pour les locataires.
L’année dernière, on nous avait opposé que cette dernière valeur servait de variable d’ajustement. On le constate cette année puisque ce terme constant, en passant de 31 euros à 33 euros, subit une augmentation de 10 % en deux ans, ce qui est beaucoup. Cela permet de « gratter » quelques millions d’euros.
Peut-être qu’à l’avenir nous pourrions tout de même indexer cette variable.
