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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 82, amendement 104
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° II-104, présenté par MM. Repentin et P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le IV de l'amendement n° II-40, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis.
