Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous sommes appelés à autoriser la contribution de la France au budget des Communautés européennes. En dépit du caractère convenu de l'exercice, c'est un moment de notre vie parlementaire que je crois important. Les interventions du rapporteur spécial, Denis Badré, ainsi que celles du rapporteur général, Philippe Marini, viennent encore de le prouver, si besoin était.

Comme chaque année, également, le budget communautaire, qui justifie le montant de la contribution française, est présenté en nette augmentation. Sa progression est même plus rapide que celle du budget national. En effet, le projet de budget communautaire résultant de la première lecture par le Conseil s'établit à 105 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 5, 4 %. Néanmoins, le Parlement européen a souhaité, à l'issue de sa première lecture, accroître encore leur montant, pour les porter à 111 milliards d'euros, soit une hausse de 11, 7 %.

Le budget pour 2005 est le premier budget de plein exercice pour l'Union européenne élargie à vingt-cinq. Les crédits consacrés aux dix nouveaux Etats membres s'élèvent à 3, 6 milliards d'euros pour les dépenses agricoles et à 7, 7 milliards d'euros pour les dépenses structurelles. Ces montants sont raisonnables et conformes aux prévisions. Il n'y a pas, pour l'instant, de dérapage des dépenses liées à l'élargissement.

L'augmentation du budget communautaire se retrouve logiquement dans l'accroissement de la contribution française. Avec un montant de 16, 6 milliards d'euros, la contribution de la France au budget communautaire pour 2005 accuse une hausse considérable de 8 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2004 qui, il est vrai, est exceptionnellement basse.

La contribution de la France devient donc tout à fait substantielle. Il convient de se féliciter du fait que, pour l'instant, l'opinion publique française ne semble pas mettre en question le principe même de cette contribution. Encore faut-il s'assurer que le consentement des Français ne résulte pas d'une simple ignorance.