Intervention de Aymeri de Montesquiou

Je vous remercie de ce soutien, monsieur le rapporteur général.

L'élargissement pèse également sur les perspectives financières qui seront prévues pour « l'Agenda 2007 ». Avec 0, 99% du revenu national brut communautaire, le budget de l'Union pour 2005 reste sous contrôle, et je soutiens pleinement le voeu exprimé par six contributeurs nets, dont la France, pour que le futur cadre budgétaire soit stabilisé à son niveau actuel, quitte à accepter la fixation de ce niveau pour les crédits de paiement et non pour les crédits d'engagement, option plus restrictive. En effet, une augmentation du budget total ferait augmenter mécaniquement le montant de notre contribution. Une réflexion de fond sur la nature de l'Union demeure un préalable nécessaire.

Pour compenser cette augmentation, la Commission songe sérieusement à étendre un mécanisme comparable à ce qu'on nomme par commodité le « chèque britannique » à d'autres Etats membres, fortement contributeurs nets.

En 2004, le montant de la correction britannique a été révisé à la hausse de 732 millions d'euros par rapport au budget initial. Pourquoi ? Et jusqu'où ira-t-on ?

Ce système, créé il y a juste vingt ans dans un contexte politique et économique révolu, doit être totalement remis en cause à l'occasion des prochaines perspectives financières, et non pas étendu à quelques contributeurs nets. Nous devons penser au-delà de l'aspect purement budgétaire, car c'est l'esprit même de la construction européenne qui est en jeu : elle transcende heureusement le simple calcul du « taux de retour ».

La totalité des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera ce prélèvement de 16, 4 milliards d'euros pour que la France continue de marquer concrètement son attachement au projet européen : l'ambition d'un marché intérieur pleinement réalisé, d'un espace de sécurité et de progrès social, et d'une Europe-puissance capable d'imposer une gestion multilatérale des conflits.

Les Jeux olympiques d'Athènes ont montré que, à vingt-cinq, l'Union européenne obtenait la première place. Ce résultat nous donne toute la mesure de nos autres potentialités.