Intervention de Bernard Frimat

...puisque les sénateurs socialistes, comme les années précédentes, approuveront cet article du projet de loi de finances dont la spécificité est le respect des engagements souscrits par la France.

Le rapporteur spécial, M. Denis Badré, présente avec une très grande précision le contenu du budget européen et fournit suffisamment de données chiffrées pour que je puisse alléger au maximum mon propos de cette dimension.

Le budget de l'Union Européenne n'atteint pas 1 % de son PNB. Il est donc très largement inférieur au plafond fixé à l'unanimité à Berlin.

Le solde net, c'est-à-dire le coût réel comptable de la contribution de la France à l'Union européenne, était en 2002 inférieur à 2 milliards d'euros, ce qui situe notre pays à la cinquième place en volume, derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et les Pays-Bas, et à la septième place en pourcentage du revenu national brut. Il est facile d'apprécier ce coût par rapport au budget global de la France, voire par rapport à son déficit. La conclusion s'impose : l'Europe pèse peu sur nos engagements.

Le surcoût de l'élargissement est de même nature : M. le rapporteur spécial l'estime, pour la période 2004-2006, à 22, 50 euros par habitant et par an. C'est très modéré au regard de l'enjeu que représentent la paix et la liberté.

S'il est indispensable de connaître le coût comptable de nos engagements, il me semble regrettable de faire de celui-ci l'élément essentiel du jugement porté sur le budget de l'Union. Or c'est ce qui se produit avec la sacralisation de la théorie du « juste retour ». Cette théorie, sans doute agréable pour les comptables, est détestable pour les partisans de la construction de l'Europe, car elle sert d'alibi pour réduire l'ambition européenne.