Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 1er décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 43

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Il est toujours très difficile d'aborder les questions européennes. En effet, sur chacune de nos propositions, la réponse est la même : « Vous n'avez pas le choix. Il n'y a pas de démocratie. Vouloir changer est une utopie : tout ira mieux demain, ne tenez donc pas compte des leçons et des faits d'aujourd'hui pour essayer de modifier les trajectoires. »

De ce point de vue, il ne faut pas s'étonner que, lors des élections européennes, de plus en plus de peuples « décrochent » et s'abstiennent.

Par conséquent, cet amendement traduit d'abord une protestation contre le fatalisme et contre l'engrenage dans lequel certains souhaitent nous entraîner, en ce qui concerne notamment l'adhésion de la Turquie.

Pour ma part, je redis que la base juridique de cette adhésion n'est pas du tout fondée. A cet égard, l'article 49 du traité est très clair et ne vise que les Etats européens. En outre, à Helsinki, le Conseil européen n'a pas respecté les conditions de l'article 49 pour prendre sa décision : même si le Conseil a pris sa décision à l'unanimité, il n'y a pas eu consultation de la Commission et surtout pas avis conforme du Parlement européen.

L'ancien président de la République, M. Valéry Giscard d'Estaing, a donné son point de vue il y a quelques jours dans une excellente tribune. Aujourd'hui, personne ne peut, me semble-t-il, affirmer que le caractère européen de l'Etat turc est fondé.

Par conséquent, il faut rejeter les crédits de pré-adhésion prévus pour la Turquie dans le budget qui nous est présenté. §

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