Intervention de Robert Bret

Je formulerai deux brèves remarques.

La première rejoint celle de M. le rapporteur spécial. L'amendement n° I-35 soulève en effet le problème de l'incompétence du Parlement français pour ce type de problème. Il montre nos limites, que j'ai évoquées lors du débat, s'agissant de la modification de la participation de la France au budget des communautés européennes. Il témoigne également de notre difficulté à intervenir sur le cours de la construction européenne.

La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite - c'est ma seconde remarque - un autre débat. En effet, nous avons besoin de prendre notre temps, comme nous l'avons fait dans le cadre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, où nous avons eu un débat approfondi et de qualité, qui nous a permis d'échanger nos arguments respectifs.

Monsieur Jacques Blanc, un tel débat dans l'hémicycle aurait pu intervenir beaucoup plus tôt, mais la conférence des présidents l'a fixé à la fin janvier. Nous devons donc nous y préparer, pour faire avancer utilement nos idées.

Si nous tardons et si nous nous dérobons par rapport à cette question, nous serons de plus en plus confrontés à un certain nombre d'arguments reposant sur la crainte ou la peur plutôt que sur une analyse approfondie.