Intervention de Gérard Delfau

Je formulerai de façon lapidaire mes considérations.

Tout d'abord, les radicaux de gauche respectent la pratique constitutionnelle actuelle de l'Union européenne, et donc l'organisation des pouvoirs entre le Parlement français, le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Pour cette raison, qui est en soi essentielle et à laquelle on aurait dû avoir la sagesse, mes chers collègues, de se tenir, nous ne pouvons pas voter l'amendement n° I-35.

Cependant, le débat de fond a été engagé, dans de mauvaises conditions.