Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 1er décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 43

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Le groupe socialiste votera contre l'amendement présenté par M. Retailleau, pour plusieurs raisons.

D'abord, le débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite mieux qu'un pseudo-débat croupion sur un amendement. Nous avions réclamé un vrai débat : il aura lieu et nous aurons alors l'occasion de nous expliquer.

Je ne souhaite donc pas entrer dans une discussion de fond sur la Turquie. D'ailleurs, ma formation politique s'est déjà exprimée sur cette question. Je me contenterai de saluer, à mon tour, M. le rapporteur général qui a indiqué que, à titre personnel, il voterait en faveur de l'amendement, non sans avoir rappelé la position politique de son parti.

L'adhésion de la Turquie est un vrai problème que nous devons examiner avec sérénité et précision. Elle mérite mieux qu'un débat « à la sauvette ». Comme nous sommes dans un débat budgétaire, vous me permettrez de rappeler que l'on a tenté, en son temps, d'abolir la peine de mort en supprimant les crédits du bourreau. Le débat qui a conduit à l'abolition de la peine de mort sur proposition de Robert Badinter était quand même d'une autre tenue que cette espèce d'« escapade budgétaire » qui nous est proposée aujourd'hui.

Ensuite, il s'agit d'une proposition qui est sans objet, puisque, dans le cadre institutionnel actuel, le Parlement français n'a pas compétence à débattre du contenu du budget de l'Europe, qui relève du Conseil des ministres et du Parlement européen.

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