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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Recettes des collectivités locales
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion relative aux recettes des collectivités locales.
Nous en sommes parvenus à l'examen des articles 29 à 34 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 13 et l'article 44.
Je rappelle que, pour la discussion de l'article 29, la conférence des présidents a décidé que serait examiné séparément l'amendement de suppression n° I-139 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau.
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
