Intervention de Gérard Delfau

J'ai longuement exposé, dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles le texte qui nous est proposé par le Gouvernement et qui nous vient de l'Assemblée nationale, d'une certaine façon, affaiblit la péréquation, pourtant affichée comme objectif.

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai noté que la conception du potentiel financier, mise en avant dans ce texte, resserrera artificiellement les écarts entre les ressources des différentes collectivités territoriales ; j'ai également noté l'insuffisante progression de la dotation de péréquation.

En revanche, la disparition - ou l'affaiblissement - des mécanismes de péréquation horizontale c'est-à-dire au niveau du terrain entre les types de collectivités territoriales, qui marque ces dernières années, a été moins relevée.

Mon amendement de suppression visait, madame la ministre, à rappeler cette position de principe au début de l'examen des articles.

L'objectif que je me fixe, c'est bien d'amener le Sénat à prendre conscience qu'un effort de plus, un pas de plus, dans le domaine de la péréquation solidaire entre collectivités est nécessaire. L'amendement qui suit, présenté par notre collègue M. Arnaud, s'inspire de cette philosophie et comporte un mécanisme qui permet de l'atteindre.

C'est pourquoi, après avoir exposé les raisons qui m'ont amené à présenter cet amendement de suppression, je le retire, monsieur le président.