Intervention de Philippe Arnaud

Je me suis abondamment expliqué sur l'objet de cet amendement, lors du débat sur le projet de loi de programmation de cohésion sociale et ici même, hier, lors de la discussion générale.

En effet, cela vient d'être rappelé, cela a été souligné hier sur toutes les travées par d'éminents collègues, l'objectif d'introduire une péréquation solidaire à l'occasion de la réforme de la DGF n'est pas atteint. Je dirai même qu'un certain nombre d'éléments viennent atténuer une véritable péréquation.

Je ne reviens pas sur la nécessité de mettre en oeuvre des moyens nouveaux pour les communes à très faible potentiel fiscal, nous sommes tous d'accord. Je ne reviens pas non plus sur le fait que l'Etat ne peut pas octroyer de nouveaux crédits. Pour servir les communes à très faible potentiel fiscal, qu'elles soient rurales ou urbaines, il convient donc de faire jouer la péréquation et la solidarité.

Je note qu'un certain nombre de nos collègues éminents, tel l'ancien ministre Alain Lambert, ont clairement rappelé que se servir de la moyenne de DGF par habitant et par catégorie de groupement n'avait strictement aucun sens. Car, à l'intérieur même d'une catégorie, les situations sont très disparates. Il y a des communes à très fort potentiel fiscal et des communes véritablement déshéritées. M. Jean François-Poncet nous a également invité à prendre garde de ne pas nous écarter du principe constitutionnel de péréquation entre communes riches et communes pauvres.