Intervention de Philippe Arnaud

Ce débat est une occasion à saisir pour commencer à corriger ces disparités.

Mon amendement ne vise en aucun cas à prendre dans la poche - si je peux m'exprimer ainsi - des communes fortement dotées, des communes riches à fort potentiel. Tout simplement, il cherche à limiter la progression annuelle.

L'Assemblée nationale a voté un amendement qui fixe à 1 % le minimum de progression. Cela signifie, en d'autres termes, que des communes qui, aujourd'hui, ont de très forts potentiels fiscaux et des dotations significatives au titre de la DGF verront leur progression assurée de 1 %.

A l'inverse, les communes très pauvres, sans ressources propres, dont le calcul de la DGF est peut-être même actuellement très faible, connaîtront une progression limitée de leur dotation.

Par conséquent, mon amendement vise à introduire une véritable péréquation solidaire. Vous aurez observé, madame la ministre, que je fais confiance au Gouvernement puisque je renvoie à un décret les modalités d'application de ma proposition.