Intervention de Marie-Josée Roig

Je vais d'abord répéter les considérations que Jean-François Copé a développées hier, brillamment reprises par M. le rapporteur.

La conception de la péréquation, qui vous est présentée aujourd'hui, est bel et bien celle qui a été retenue par le Comité des finances locales dans son rapport du 28 avril.

Aujourd'hui, le souhait du Gouvernement est, certes, d'accroître cette péréquation mais également de préserver une forte lisibilité des ressources. Les communes ont besoin de savoir sur quelles ressources elles vont pouvoir compter ; je vous parle ici en tant qu'élue locale. Cela me paraît tout à fait important.

Cet amendement aboutirait à remettre en cause toute la réforme de la péréquation. En réalité, il revient sur l'indexation de 1 % de la dotation forfaitaire. Toute la masse financière qui sert à financer la réforme de la dotation de solidarité urbaine, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation serait alors dirigée uniquement sur certaines communes et sur le seul critère du potentiel fiscal.

Aussi, le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet amendement.