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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 1er décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Michel Charasse :La progression annuelle de la DGF est utilisée en partie pour augmenter la dotation forfaitaire et en partie pour augmenter les dotations de péréquation.
Dès lors que vous consacrez l'intégralité de la progression à une certaine catégorie de communes, la dotation forfaitaire de tout le monde diminue forcément.
