Intervention de Michel Charasse

Réunion du 1er décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Non, vous prenez la totalité de l'accroissement !

A partir du moment où la totalité de l'accroissement est donnée à certaines catégories de communes, qui le méritent sûrement, cela signifie que l'ensemble de la dotation forfaitaire diminue si l'on veut continuer à assurer les dotations de péréquation qui, elles, obéissent souvent à des règles de progression prévues par la loi. Voilà pourquoi la dotation forfaitaire va diminuer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion