Intervention de Philippe Arnaud

J'ai écouté avec attention les arguments du Gouvernement et de la commission. Je les avais déjà entendus il y a trois semaines et j'avais alors retiré mon amendement compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement.

Vous avez vous-même, madame la ministre, comme, hier, le ministre délégué au budget, et c'était déjà le cas il y a trois semaines, fait référence en permanence au Comité des finances locales.

Pour ce qui me concerne, je considère que si le Comité des finances locales est une instance intéressante pour émettre un avis il nous appartient, à nous, parlementaires, d'élaborer la loi. S'il existe certaines dissensions ou des différences de point de vue entre le Comité des finances locales et le Parlement, c'est ce dernier qui doit l'emporter.

Sur cette question, je comprends que le Gouvernement soit gêné, peut-être en raison de problèmes techniques à résoudre. Je propose de l'aider, de l'accompagner. Je demande au Sénat de lui donner un signe fort par son vote puisque le Comité des finances locales a donné un avis fort. Je maintiens donc l'amendement. J'espère qu'il sera adopté, pour que vous puissiez ensuite ouvrir le chantier.